Répartition des charges de copropriété : Bases légales et obligations
La vie en copropriété est devenue de plus en plus populaire ces dernières années, de nombreuses personnes optant pour la commodité et les équipements qui en découlent. Toutefois, l’un des aspects de la vie en copropriété qui déroute souvent les résidents est le partage des charges. Qui est responsable de quoi ? Et quelle est la base juridique de ce partage ?
Comprendre l’association des copropriétaires
Une association de copropriétaires fait partie intégrante de toute communauté de copropriétaires. Elle est chargée de gérer les parties communes, d’entretenir l’immeuble et de fournir divers services. L’association est généralement constituée en personne morale et dirigée par un conseil d’administration élu par les copropriétaires.
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Le pouvoir de l’association de collecter et de répartir les dépenses découle des documents de référence, tels que la déclaration, les statuts et les règles et règlements. Pour une meilleure assistance dans le partage de vos charges de copropriété, cliquez sur https://multimat.fr/.
Déclaration et statuts
La déclaration est un document juridiquement contraignant qui établit la communauté des condominiums et décrit les droits et obligations des propriétaires d’unités. Elle définit les éléments communs, les unités individuelles et leurs limites respectives. En outre, elle précise le pourcentage d’intérêt que chaque unité détient dans les parties communes.
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C’est ce qui détermine la proportion des dépenses dont chaque propriétaire est responsable. Le règlement intérieur, quant à lui, fournit des lignes directrices sur la manière dont l’association doit fonctionner, notamment en ce qui concerne la collecte et la répartition des dépenses.
Types de charges de copropriété
Les charges de copropriété peuvent être classées en deux grandes catégories : les charges communes et les charges communes limitées. Les charges communes sont engagées pour l’entretien, la réparation et le fonctionnement des éléments communs partagés par tous les copropriétaires.
Il peut s’agir de l’aménagement paysager, de l’assurance du bâtiment, des services publics, des frais de gestion et de l’entretien général. Les dépenses communes limitées, en revanche, sont spécifiques à certaines unités ou groupes d’unités, comme :
- Les balcons,
- Les places de parking,
- Les zones communes à usage exclusif…
Ces dépenses sont généralement réparties entre les propriétaires qui en bénéficient.
Méthodes de répartition
La déclaration ou les statuts décrivent généralement la méthode de répartition des dépenses entre les propriétaires. Les méthodes les plus courantes sont les parts égales, les parts basées sur un pourcentage ou une combinaison des deux. Les parts égales répartissent les dépenses de manière égale entre toutes les unités, indépendamment de leur taille ou de leur valeur.
Les parts basées sur le pourcentage répartissent les dépenses en fonction du pourcentage d’intérêt que chaque unité détient dans les éléments communs. Dans certains cas, une combinaison des deux méthodes peut être utilisée, en fonction de la nature des dépenses.
Exécution et règlement des litiges
Lorsqu’il s’agit de faire respecter le paiement des charges de copropriété, l’association a le pouvoir de prendre les mesures appropriées, telles que l’imposition d’amendes, la mise en place de privilèges sur les parties privatives défaillantes ou l’engagement d’une procédure judiciaire.
Toutefois, les copropriétaires doivent se familiariser avec les mécanismes de résolution des litiges prévus par l’association ou par les lois de l’État concerné. Ces mécanismes comprennent souvent la médiation, l’arbitrage ou le recours à la justice pour résoudre les conflits liés aux dépenses ou à d’autres questions relatives à la copropriété.
Il est essentiel pour les nouveaux copropriétaires comme pour les anciens de comprendre les fondements juridiques du partage des charges de copropriété. En se familiarisant avec les documents constitutifs de l’immeuble, les propriétaires peuvent clarifier leurs obligations financières et garantir une répartition équitable et transparente des dépenses.